Conditions générales d'utilisation et de service

Bienvenue sur les conditions générales de limaraza. En accédant à notre site web et en utilisant nos services de consultation et d'analyse du marché immobilier, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions.

Dernière révision effectuée le 21 octobre 2025 pour refléter les pratiques actuelles

Acceptation des conditions

En accédant au site limaraza.com et en sollicitant nos services de consultation immobilière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

Définitions

Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous dans le cadre des présentes conditions.

• Services désigne l'ensemble des prestations de consultation et d'analyse du marché immobilier fournies par limaraza, incluant les rapports écrits, les consultations orales et les échanges professionnels.
• Client désigne toute personne physique ou morale qui demande et bénéficie des services de consultation et d'analyse proposés par limaraza.
• Consultation désigne une session d'échange professionnel entre un client et un membre de l'équipe limaraza portant sur l'analyse du marché immobilier.
• Rapport désigne tout document écrit produit par limaraza dans le cadre d'une consultation et transmis au client.

Utilisation des services

Nos services de consultation et d'analyse du marché immobilier sont destinés à vous fournir des informations et des perspectives professionnelles. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés ni des recommandations d'achat ou de vente de biens immobiliers.

Éligibilité

Nos services sont accessibles aux personnes physiques majeures et aux personnes morales disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter. En utilisant nos services, vous déclarez remplir ces conditions d'éligibilité.

Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.

Responsabilités des utilisateurs

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre demande de consultation pour nous permettre d'adapter nos analyses.
• Utiliser les informations et analyses que nous fournissons de manière responsable et en complément d'autres sources professionnelles.
• Ne pas reproduire, distribuer ou publier nos rapports et analyses sans notre autorisation écrite préalable.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de limaraza et ne pas utiliser nos contenus à des fins commerciales sans accord.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web ou nos services pour les activités suivantes.

• Diffuser des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires concernant limaraza ou toute autre partie.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques ou aux données d'autres utilisateurs.
• Utiliser nos services pour des activités illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
• Reproduire, copier ou revendre nos analyses et rapports sans autorisation expresse et écrite de notre part.
• Interférer avec le bon fonctionnement de notre site web ou perturber l'expérience d'autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site limaraza.com, incluant les textes, images, logos, analyses, rapports et méthodologies, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur ces éléments du seul fait de l'accès au site ou de l'utilisation de nos services.

Contenu fourni par les utilisateurs

Lorsque vous nous transmettez des informations dans le cadre de votre demande de consultation, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces informations aux seules fins de fournir nos services.

Confidentialité et protection des données

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité détaillée. Nous traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises applicables. Nous vous encourageons vivement à consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous protégeons vos informations personnelles. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations de responsabilité

Les avertissements suivants s'appliquent à l'utilisation de nos services de consultation et d'analyse immobilière.

Limitation de responsabilité générale

Dans les limites autorisées par la loi applicable, limaraza ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de nos analyses ou consultations. Nous vous encourageons à consulter plusieurs professionnels avant toute décision immobilière.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager limaraza de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation des présentes conditions.

Résolution des différends et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français et tout différend sera traité selon les modalités suivantes.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison légitime.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront communiquées par email ou via un avis sur notre site web.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et produiront leurs effets.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et limaraza concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.

Contact pour questions juridiques

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes.